Initiative populaire pour l'imposition au lieu de résidence

J'y vis, j'y paie

Je soutiens l’initative populaire «J’y vis, j’y paie» :

Communiqué de presse

Conférences de presse

« J’aime ma commune, je la soutiens »

Les communes constituent le premier échelon de notre fédéralisme, au plus près de la population.
De nombreuses tâches sont de la compétence des communes comme notamment la gestion du patrimoine communal (écoles, crèches, installations sportives), le parascolaire et préscolaire, la gestion des espaces verts, sans parler des tâches conjointes et complémentaires à celles du canton. Vivre dans une commune, c’est utiliser ses infrastructures, faire appel à ses prestations, de sorte qu’il est fondé que les communes puissent percevoir des centimes additionnels sur l’ensemble des revenus des personnes physiques domiciliées sur leur territoire.

« J’y vis, j’y paie »

Le canton de Genève est celui qui exerce la pression fiscale la plus forte de Suisse. Malgré un potentiel de ressources élevé, la pression fiscale sur les contribuables y est plus élevée que dans des cantons à faible potentiel de ressources. La loi genevoise sur les contributions publiques (LCP) date de 1887 et sa conformité avec la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) entrée en vigueur en 2001 et prévoyant un système de taxation au lieu de domicile est discutable. La LCP prévoit une taxation des contribuables genevois par la commune du lieu de domicile et par celle du lieu de travail, lorsque ces deux communes sont différentes : il s’agit d’une pratique unique en Suisse ! Le collaborateur d’une entreprise sise à Genève et domicilié dans le canton de Vaud ne se voit pas appliquer un tel mécanisme. A la différence de son collègue domicilié dans le canton de Genève, le collaborateur vaudois voit, à juste titre d’un point de vue fiscal, l’intégralité de ses impôts être perçus à son lieu de domicile.

Pérenniser l’avenir des communes

Le système de péréquation financière entre communes continuera à pérenniser l’équité financière entre les différentes communes. Tout en maintenant l’efficacité du système de péréquation financière intercommunale, l’initiative permet aussi d’anticiper les conséquences fâcheuses du projet de loi «écrêtage» qui prévoit de basculer certaines charges du canton aux communes.

Faire un don

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